J.O. 191 du 18 août 2005
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Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : DEFP0500903A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé, le mot : « nationale » est ajouté après le mot : « gendarmerie ». La même modification est apportée à l'article 2, aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 (1°) et au deuxième alinéa de l'article 3 (2°).Article 2
Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2004 précité, les mots : « un commandant de légion de gendarmerie départementale » sont remplacés par les mots : « un commandant de région de gendarmerie ».Article 3
Dans l'expression : « centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale », le mot : « nationale » est supprimé.Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er juillet 2005. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière